Valable depuis le 03.10.2017 (Dernière révision : 10.12.2020, Point 5)
En terminant la commande via notre boutique en ligne vous acceptez les conditions suivantes :

1   Objet du contrat
Les présentes conditions générales de transaction, de vente et de livraison règlent la relation contractuelle entre Seb high-tech (www.sebhightech.ch) et l’acheteur de marchandises et de prestations dans la boutique en ligne.
Ce contrat implique aussi que vous avez lu et accepté les Conditions générales d’utilisation du site.

2   Champ d’application et validité
Les présentes CGV règlent les droits et devoirs dans le cadre de la relation entre l’entreprise et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les relations professionnelles entre l’entreprise et les clients, et notamment à la livraison de produits et à la fourniture de prestations de service, sauf accord contraire par écrit.
Les conditions commerciales du client ne sont pas applicables, sauf si elles ont été acceptées expressément et par écrit par l’entreprise et ne sont pas contraires aux CGV de l’entreprise.
Les modifications seront publiées sur la page d’accueil de l’entreprise afin d’informer le client. Tous les produits et prestations de service proposés et commercialisés par l’entreprise sont considérés comme produits.

3   Conclusion du contrat
La commande du client contient une offre de conclusion de contrat acceptée par l’entreprise, par l’expédition de la marchandise commandée. L’entreprise se réserve le droit de refuser la commande.
L’entreprise informe et communique généralement par voie électronique. L’indication d’une adresse électronique valide est de la responsabilité du client.

4   Prix
Les prix des produits et prestations de service s’entendent strictement en Francs suisses nets. Les frais supplémentaires/de livraison et d’emballage sont facturés séparément et ajouté au moment du paiement de la commande. Les prix des produits sont calculés et vérifiés au moment de la confirmation de la commande par l’entreprise.

  • 4.1   TVA
    Seb high-tech est une micro-entreprise (Raison individuelle) au capital lui permettant de ne pas être soumis à la T.V.A.
  • 4.2   TAR
    Seb high-tech est une micro-entreprise (Raison individuelle) au capital lui permettant de ne pas être soumis à la T.A.R.
    Cependant, nous avons conscience de l’importance du recyclage, c’est pourquoi nous réutilisons en moyenne le 80% des emballages de nos fournisseurs pour nos propres emballage. Plus d’informations au fond de la page « Livraison »

5   Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués reposent sur les indications de nos fournisseurs et n’engagent pas l’entreprise. Il est strictement exclu de faire valoir des droits de dommages et intérêts à l’encontre de l’entreprise. Les frais de livraison à verser sont affichés avant la commande (dans « Panier » puis « Valider la commande »).
La commande doit être payer dans son intégralité (y compris les frais et services complémentaires) pour que nous l’expédions.
Si votre commande est composée d’articles en stock et hors-stock, nous essayons de vous expédier immédiatement les articles en stock et si c’est procédure engendre des frais supplémentaires vous serrez informé par e-mail et vous pourrez choisir d’accepter ou de refuser cette expédition segmentée. Vous pouvez nous faire part de votre demande d’expédition séparée par e-mail ou via le formulaire de contact.
L’entreprise livre exclusivement vers des adresses postales valables en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
Les frais de livraison et d’emballage sont calculés au poids, trouvez la liste des frais de port sur la page : « Livraison » de notre boutique en ligne.
Le risque de perte et de dégradation fortuites est transféré au client au moment de la remise de la marchandise par l’entreprise au transporteur.

6   Assurances de transport
Si les produits livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication manifestes, parmi lesquels également les dommages dus au transport, le client est tenu de porter une réclamation sur les défauts correspondants après réception, dans un délai maximal de 14 jours auprès de l’entreprise de livraison (Poste, service de livraison) et auprès de l’entreprise via le formulaire de contact en ligne (délai maximal de 14 jours).
L’assurance de transport est disponible en supplément dans lors du paiement de la commande, à choisir dans les frais de livraison :
Trouvez la liste des frais de port sur la page : « Livraison » de notre boutique en ligne.
Dans le cas de dégradation ou de perte fortuite durant le transport, le remboursement est possible seulement si l’assurance de transport a été choisie lors de la conclusion du contrat.

En outre, le client est tenu de conserver l’ensemble du matériel d’emballage jusqu’au règlement de la réclamation.

7   Conditions de paiement
Les conditions et mode de paiement choisi sur la page “Payer la facture” du bouton « Sélectionner un mode de paiement » sont décisives, sauf avis contraire du vendeur. L’entreprise peut dans tout les cas modifier le mode de paiement du client si celui-ci est jugé comme plus adéquat pour le client ou le vendeur. Les livraisons partielles doivent être réglées dans l’étendue des différentes livraisons.
Tous les paiements sont effectués à l’avance.
Les factures ou les versements échelonnés ne sont en principe pas acceptés.

  • 7.1   Modes de paiement
    Lors de l’achat, vous avez le choix parmi plusieurs options de paiement :
    Voir les détails sur la page « Paiement ».

a) Payable au comptoir du magasin
Si vous venez retirer votre achat, après avoir passé la commande sur notre boutique en ligne, les frais de livraison et d’emballage seront nulles.
Payement cash et retrait de la marchandise à l’adresse indiquée lors de l’achat.

b) Paiement par transfert bancaire
Le versement de la totalité du montant de la facture doit est fait dans un délai de 10 jours à partir de la date de commande. (Voir la rubrique 7.3 Rappels)
Attention : Les éventuels frais de transaction sont à la charge du client !
Frais postfinance, Listes de prix Trafic des paiements : Voir les détails sur la page « Paiement ».

c) Paiement par cartes de crédit
Les virements seront effectuées via le système de paiement intégré et sécurisé Stripe.
Nous acceptons les paiements de ce type sans taxe de virement supplémentaires.
Voir les détails sur la page « Paiement ».
Le client reconnaît tous les achats autorisés de la manière décrite ci-dessus, l’exactitude du montant ainsi que la créance en résultant envers la boutique en ligne.

  • 7.2   Délai de paiement
    Le paiement de l’achat doit être effectué dans son intégralité dans les 10 jours qui suivent la commande.
    Les rappels seront facturés en supplément, dès ce délai dépassé, jusqu’au paiement ou à l’annulation de la commande. (Max. 3 rappels par mois)
  • 7.3   Rappels
    Au plus tard, 8 jours après la commande exécutée sur notre boutique en ligne, nous vous enverrons un e-mail de rappel avant les frais de retard.
    Puis nous pouvons envoyer jusqu’à 3 rappels par mois et cela jusqu’au paiement ou à l’annulation de la commande.
    Frais de retard : 20,00 CHF par rappel
    Les frais de retard doivent être payées dans TOUS les cas !
    Si la commande doit être annulé aucun éventuel remboursement n’est octroyé au client.
  • 7.4 Vue d’ensemble des frais
    Frais d’assurance de transport: 2,00 CHF (Jusqu’à 100 grammes), 5,00 CHF (Jusqu’à 200 grammes),  15,00 CHF (Jusqu’à 2kg), 20,00 CHF (Jusqu’à 10kg), 40,00 CHF (Jusqu’à 30kg),
    Frais d’envoi de la facture par e-mail : 0,00 CHF
    Frais de retard : 20,00 CHF par rappel (dès 10 jours après la commande passée)
    Frais de traitement en cas de retour de la marchandise sans signalement préalable : 10,00 CHF
    Frais de transfert de dossier : 10,00 CHF
    Frais de frais d’analyses et de tests : 10% de la valeur de l’article testé mais au minimum 10,00 CHF

9   Défauts
Le client doit vérifier l’exhaustivité de la marchandise et signaler les défauts matériels ou de fabrication manifestes (Pour les dommages dus au transport, voir point 6) immédiatement après réception et au plus tard dans un délai de 7 jours auprès de l’entreprise. Dans le cas contraire, la livraison est considérée comme acceptée par le client.Lire notre “Politique de retour” au point 10.4.

10   Résiliation du contrat / Annulation de la commande et retour
Règles générales de la résiliation du contrat par l’entreprise:
– En cas d’erreurs d’écriture ou de calcul, lorsque les prix ont été calculés de manière incorrecte par l’entreprise et le fournisseur.
– Dès le 10ème jour qui suit la commande et qu’aucun versement n’a été effectué par l’acheteur.
– Lors d’une rupture de stock.
Si une des ces règles est valide, l’entreprise est en droit de résilier le contrat et la commande du client.

Les remboursements se font, en principe, sous forme de carte cadeau de la valeur à rembourser valable sur tous nos produit et durant une année.
(Le remboursement sur carte de crédit ou compte bancaire est accepté uniquement sous certaine condition par le vendeur)
Les éventuels frais de dossier ou de transactions sont à la charge de l’acheteur.
Une résiliation du contrat par le client après acceptation de la commande par l’entreprise est possible dans les conditions suivantes :

  • 10.1   Produits non déballés
    Les produits non déballés au départ de notre entrepôt peuvent être retournés dans un délai de 7 jours à partir de la date de la facture (jour de la réception du paiement).
    Les commandes spéciales (Ex. Hors-stock) et personnalisées ne peuvent pas être retournées.
    L’entreprise décide de la manière dont les frais sont couverts, en principe, remboursement du 100% de la valeur des articles (Les autres frais ou services complémentaires sont exclus).
    Le retour / l’envoi est de la responsabilité du client.
    Voir notre politique de retour au point 10.4 ci-dessous.
  • 10.2   Produits ouverts / usagés
    Les produits ouverts, les produits portant des traces d’usure de quelque nature que ce soit ou les produits sans emballage d’origine ne peuvent pas être retournés ou échangés.
  • 10.3   Produits commandés, mais pas encore livrés
    L’annulation d’articles commandés et non livrés est gratuite mais uniquement possible pour les articles venant de notre entrepôt (stock) ou dans la mesure où la procédure d’approvisionnement auprès de tiers peut encore être interrompue.
  • 10.4   Politique de retour
    Le client est dans l’obligation de nous signaler son désir de retourner son achat dans un délai de 14 jours après la réception de l’article,à l’aide du formulaire de contact de notre boutique en ligne, rubrique “Contact” saisissant le numéro de la commande ainsi que le numéro des articles à retourner puis il suit les informations qu’il reçoit par voie électronique.
    – Si le client renvoie des produits à l’entreprise, sans signalement préalable, via notre page de contact, il devra verser des frais de traitement à hauteur de 10,00 CHF.
    – Le client ne peut retourner que des produits non déballés. (Voir les points ci-dessus : 10.1 à 10.3)
    – Les frais de retour sont à la charge du client.

11   Garantie
Le particulier (consommateur avec l’intention de commander pour son usage privé) dispose des droits de garantie dans le cadre de la loi en vigueur. Les droits de garantie sont exclus pour les clients professionnels (consommateurs avec l’intention de commander pour un usage commercial) via le service B2B.
L’acheteur dispose d’un droit de garantie du fabricant dans l’étendue et dans le cadre octroyés par ce dernier.
Validité de la garantie du fournisseur : 2 ans pour pour les articles électroniques uniquement.
Seb high-tech ne peut pas être tenu responsable des éventuelles dégâts causés par un défaut d’un produit vendu.
Le fournisseur est responsable de la qualité de ses produits.

Le signalement d’un défaut :
Le client DOIT impérativement signaler le produit défectueux, à l’aide du formulaire de contact de notre boutique en ligne, rubrique “Contact” saisissant le numéro de la commande ainsi que le numéro de l’article défectueux puis il suit les informations qu’il reçoit par voie électronique.
Si le client envoie des produits défectueux à l’entreprise, sans signalement préalable, via notre page de contact, il devra verser des frais de traitement à hauteur de 10,00 CHF.
Nous avons besoins de preuve du dysfonctionnement afin que l’article défectueux puisse être pris en charge de la garantie du fournisseur.
Si le client n’a pu pas fournir des preuves du dysfonctionnement, Seb high-tech peut tester le produit défectueux et fournir les preuves nécessaires au fournisseur de la part du client.
Cependant, le client devra s’acquitter des frais d’analyses et de tests : 10% de la valeur de l’article testé mais au minimum 10,00 CHF
Si les produits renvoyés comme “défectueux”, ne le sont pas, après les tests et analyses effectués par Seb high-tech, le client devra s’acquitter des frais frais d’analyses et de tests : 10% de la valeur de l’article testé mais au minimum 10,00 CHF.
Vue d’ensemble des frais supplémentaires au point 7.4, ci-dessus.

12   Fournisseurs
Nous travaillons avec des fournisseurs certifiés et fabriquant des produits distribuables en Europe.
Tous les produits ne portant pas de marques ou pas de spécifications de provenance sont des produits fabriqués en chine.

13   Réparations / prestations de service
Le client est responsable de la sécurité de ses données. L’entreprise décline toute responsabilité pour les pertes de données pouvant survenir dans le cadre de travaux de réparation.
Les prix indiqués pour les prestations de service se définissent dans les locaux de l’entreprise. L’envoi du client à l’entreprise et le retour de l’entreprise vers le client sont tous deux de la responsabilité du client et sont à sa charge.
Les demandes de réparation et de prestations de service peuvent être envoyée par e-mail à contact@sebhightech.ch ou via notre page de contact.

14   Protection des données
Les dispositions de la loi suisse sur la protection des données sont applicables. Les données sauvegardées ne sont pas mises à la disposition de tiers. L’entreprise ne sauvegarde pas les données des cartes bancaires. Le client accepte le traitement de ses données au sein de l’entreprise (Newsletter, promotions, etc,…) et peut se désinscrire en tout temps.
Le client est tenu de traiter ses données d’identification de manière confidentielle et de ne pas les céder à des tiers. L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages causés au client en raison d’une utilisation frauduleuse de ses données d’accès.
Le transfert en ligne des informations sur la carte bancaire a lieu de manière encodée à l’aide d’un certificat SSL 128 bits, garantissant ainsi un mode de paiement sécurisé.
Plus d’informations dans les conditions générales d’utilisation.

15   Droit applicable
Les dispositions du droit suisse sont applicables. Le droit suisse s’applique également si l’acheteur dispose d’un lieu de résidence ou d’un siège à l’étranger ou si la livraison s’effectue à l’étranger.